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Actualités Santé - Sécurité

Le Plan national santé environnement II est publié

Chargé de prendre le relais du Plan national santé environnement I pour la période 2009-2013, le PNSE II énonce douze mesures phares qui caractérisent et hiérarchisent les actions à mener en matière d'impact environnemental sur la santé. Détails.

Le Plan national santé environnement II est publié © beltsazar - Fotolia.com

Élaboré en collaboration avec l'ensemble des parties prenantes* et s'inscrivant dans la continuité du Plan national santé environnement PNSE I (2004-2008) prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004, le deuxième Plan national santé environnement (PNSE II), publié officiellement le 9 juillet dernier par le ministère chargé de la santé, décline les engagements du Grenelle de l'environnement en matière de santé environnement. Présenté, lors du premier Conseil des ministres du Gouvernement remanié, par la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, et la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, le 24 juin dernier, il définit un ensemble d'actions, tant au niveau national que local. « Il a pour ambition de donner une vue globale des principaux enjeux et de caractériser et de hiérarchiser les actions à mener pour la période 2009-2013 », explique le ministère chargé de la santé.

Articulé autour de deux axes prioritaires - réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et les inégalités environnementales -, ce plan mobilisera 490 millions d'euros sur 5 ans (380 millions d'euros pour la mise en œuvre et 110 millions consacrés à la recherche dans ce domaine) et comprend 63 mesures dont douze mesures « phares ». Elles sont pour la majorité issue du rapport remis au Gouvernement le 16 avril dernier par le professeur Marc Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine.

 

Réduire les émissions polluantes dans l'air et dans l'eau

La première mesure vise la réduction de 30 % des émissions dans l'air et dans l'eau de six substances toxiques d'ici 2013 : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines, mais également des concentrations en PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 microns) d'ici 2015. Cette mesure fait l'objet d'un plan d'actions national, le « plan particules », qui trouvera sa déclinaison locale dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie créés par le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement.

En 2010, les concentrations dans l'air en particules de diamètre moyen de 2,5 µm (PM 2,5) devront tendre vers une teneur de 15 µg/m3 (valeur cible), cette valeur devenant obligatoire en 2015, ce qui représente une réduction de 30 % par rapport au niveau actuel. Pour atteindre ces objectifs, le « plan particule » comprend notamment le renforcement des critères du label « Flamme Verte » pour le chauffage au bois domestique, un durcissement des normes d'émissions pour les installations de combustion classées ICPE, la généralisation des filtres à particules sur les parcs de véhicules captifs et la mise en place de l'éco-redevance kilométrique pour les poids lourds en prenant en compte les émissions de particules.

Le PNSE 2 renforce également les actions visant à limiter les expositions à l'intérieur des bâtiments avec la mise en place d'un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l'air intérieur des bâtiments et l'obligation d'utiliser les produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches.

 

Contrôler et abaisser l'exposition aux substances préoccupantes

Concernant le milieu professionnel, le plan cible les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) dans la continuité du PNSE I et expérimentera dans quatre régions un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles.

Outre la population générale, le second Plan national santé environnement prévoit des mesures spécifiques aux personnes fragiles que sont les enfants, les femmes enceintes ou les personnes vulnérables du fait de leur état de santé. Le contrôle des substances, préparations et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants, sera renforcé. La réduction de l'exposition aux substances préoccupantes dans l'habitat et les bâtiments accueillant des enfants est élevée au rang de priorité. Pour ce faire, une expérimentation de surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles sera lancée dès la rentrée 2009 et un programme d'identification et de traitement des crèches et des écoles construites sur des sols pollués sera également engagé, en accord avec les collectivités locales concernées.

En matière d'eau, le plan vise la protection des aires d'alimentation des 500 captages d'eau les plus menacés et la réduction des risques liés aux rejets de médicaments dans l'environnement. Un comité de suivi et de pilotage de ce plan sur ce sujet devrait être mis en place dès le mois de juillet de manière à élaborer un plan d'action national.

Un programme de biosurveillance sanitaire de la population (engagement 139 du Grenelle) sera mis en place en 2010.

 

Assainir le cadre de vie

Parmi les autres mesures figurent la poursuite du programme de lutte contre l'habitat indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités par an, la promotion des modes de transport doux et la gestion des « points noirs environnementaux », qui sont des zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place des actions d'identification de ces zones.

Enfin, la dernière action vise à informer la population des risques. Le plan confirme en ce sens le développement de la profession de conseillers habitat-santé. Ces conseillers pourront aller à domicile proposer des mesures ciblées d'amélioration de l'environnement pour des personnes souffrant de différentes pathologies, notamment l'asthme ou des allergies.

Afin de suivre ces actions, un comité de pilotage national dénommé « Groupe santé environnement » (GSE) réunira les cinq collèges du Grenelle** auxquelles s'adjoindraient des personnalités qualifiées et professionnels du système de santé, des organismes d'assurance maladie et des représentants de consommateurs, de malades et de victimes, précise le document. Au-delà du suivi, ce comité pourra constituer un espace de concertation sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens...), proposer une nouvelle liste de substances dont les rejets dans l'environnement doivent être réduits en priorité.

Le plan sera par ailleurs décliné au niveau régional dans des plans régionaux santé environnement (PRSE II). « La cohérence entre le niveau régional et national sera assurée par un groupe de correspondants régionaux des PRSE qui se réunira régulièrement au niveau national », souligne le plan.

 

C. Seghier

 

* Associations de protection de l'environnement, associations de malades et de victimes, partenaires sociaux ; de nombreux ministères (écologie, santé, travail, agriculture, économie) et de nombreuses agences et équipes de recherche

** Etat, collectivités territoriales, associations dont des représentants d'associations agréées au titre du Code de la santé et du Code de l'environnement, organisations syndicales et représentants des employeurs

 

Une information Actu-Environnement

 

Accédez au Plan national santé environnement II (pdf)

 

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wk-hsqe - 23/07/2009© Tous droits réservés


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