Installations classées : la nomenclature modifiée

La nomenclature des installations classées vient de faire l'objet d'une nouvelle modification par décret.

Quinze rubriques sont modifiées : 1000, 1150, 1310, 1311, 1312, 1313, 1332, 1410, 1530, 1610, 1611, 2160, 2260, 2510 et 2610. Trois sont supprimées : 1139, 1155 et 2685.

Ces modifications visent, d'une part, à améliorer la compréhension et la lisibilité des rubriques et, d'autre part, à les mettre en conformité avec les directives Seveso et IPPC. C'est le cas, par exemple, des rubriques 1610 et 2610, qui sont mises en conformité avec la directive IPPC.

Les spécifications réglementaires portant sur les quantités globales des produits, dès lors que ceux-ci ont des concentrations présentant des risques, sont précisées. Ainsi, la formulation de la rubrique 1150 adopte désormais celle de la réglementation européenne.

L'article R. 511-10 du Code de l'environnement, qui fixe la règle d'addition des substances et préparations dangereuses, est également modifié. En vertu de cet article, transposant la directive Seveso, l'ensemble des installations d'un établissement peut relever du régime AS (autorisation et servitudes), alors que ces installations, prises séparément, n'auraient pas été soumises à ce régime.

Selon le rapporteur du projet de décret devant le Conseil supérieur des installations classées, « ces modifications ne devraient pas susciter de changement notable pour la majeure partie des installations concernées ». Et d'ajouter : « Le nombre d'installations classées Seveso ou soumises à autorisation avant et après l'adoption du projet de décret sera quasiment inchangé ».

Laurent Radisson

D. n° 2009-841, 8 juill. 2009, JO 10 juill.

Nomenclature des ICPE