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Risques industriels : les propositions de la table ronde

Chantal Jouanno a clôturé le 3 juillet les travaux de la table ronde sur les risques industriels. Trente-trois propositions ont fait consensus.

Risques industriels : les propositions de la table ronde © christian42 - Fotolia.com

Ces propositions portent sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), le transport de marchandises dangereuses, les enquêtes publiques, la gouvernance à cinq, les délais de recours, les sanctions administratives et pénales, les contrôles et l'expertise. « C'est le quotidien des militants associatifs qui va être sensiblement amélioré ! », s'est félicité Alain Chabrolle, pilote de la délégation France Nature Environnement.

Améliorer le financement des PPRT

Pour ce qui concerne les PPRT, il est prévu d'améliorer le financement des travaux aujourd'hui à la charge des particuliers et de faciliter la procédure de mise en place des conventions de financement tripartites.

Figure également dans les propositions la possibilité pour les préfets d'imposer des prescriptions constructives et de fonctionnement aux infrastructures de transport soumises à études de dangers.

Développer participation du public et concertation

Un deuxième axe est celui de l'amélioration de la participation du public dans les procédures d'autorisation grâce à l'utilisation d'Internet. La procédure d'enquête publique va être améliorée en termes de modalités d'accès au dossier, de périmètre d'intervention, de durée et d'organisation pour les sites Seveso.

La concertation va être améliorée par un renforcement de la gouvernance à cinq au sein des CODERST, commissions locales d'information et Conseil supérieur des installations classées. Les différentes instances de concertation au sein d'un même site industriel seront  fusionnées. Un guide de bonnes pratiques pour les CODERST doit être élaboré. L'information sur les situations accidentelles va être améliorée.

Renforcer les moyens de contrôle

Un troisième volet concerne un renforcement des moyens de  contrôle : les effectifs des inspecteurs devraient être doublés par rapport à ceux de 2001. Les sanctions administratives seront mises en ligne sur Internet. Les organismes agréés détectant des non-conformités sur des points sensibles dans le cadre des contrôles périodiques auront désormais l'obligation d'en informer l'Administration.

Les propositions portent enfin sur un renforcement de la qualité, de l'indépendance et des possibilités d'accès à l'expertise. Ce renforcement passe par une labellisation des bureaux d'études sur la base d'un référentiel établi par l'Administration et par une déclaration des éventuels conflits d'indépendance par les tiers experts.

L'ensemble de ces propositions sera repris dans le projet de loi Grenelle 2.

Points d'achoppement

Les principaux points d'achoppement entre industriels et associations de protection de l'environnement ont porté sur la mise à disposition du public d'informations sensibles et sur la sévérisation des contrôles. Sur le premier point, s'est exprimée l'opposition classique entre les intérêts liés à l'intelligence économique et la sûreté, d'une part, et ceux liés à la protection de l'environnement et à la participation du public, d'autre part. Sur le second, France Nature Environnement a déploré le refus de sa proposition de doubler les peines encourues en cas de non-respect de la réglementation sur les risques technologiques.

Comité stratégique

La table ronde sur les risques industriels s'est réunie à quatre reprises du 19 mai au 3 juillet 2009. Elle réunissait, sous la présidence de Jacques Vernier, président du Conseil supérieur des installations classées,  les parties prenantes des cinq collèges du Grenelle : ONG, monde économique, syndicats, élus, Administration.

Devant l'ampleur du programme de travail, tous les sujets n'ont pu être abordés dans le temps imparti. Chantal Jouanno a donc demandé à Jacques Vernier d'installer définitivement un comité stratégique auprès du Conseil supérieur des installations classées pour poursuivre ces travaux à partir de septembre 2009.

 

Laurent Radisson

 

Toutes les propositions (pdf)

 

Voir aussi Mise en place d'une table ronde sur les risques industriels


wk-hsqe - 09/07/2009© Tous droits réservés


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