Les stagiaires affectés à des postes à risques doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité

La loi dite de « simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures » exige une formation renforcée à la sécurité des stagiaires affectés à des postes à risques.

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Les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent dorénavant bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise où ils sont employés (C. trav., art. L. 4154-2). Les règles applicables aux salariés en CDD et aux intérimaires leurs sont ainsi transposées.

Par conséquent, à l’instar de ce qui est prévu pour les travailleurs temporaires, si le stagiaire a été affecté à un poste à risques sans bénéficier de la formation renforcée à la sécurité et qu’il est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’existence de la faute inexcusable de l’employeur sera présumée établie (C. trav., art. L. 4154-3).

La liste de ces postes à risques est établie par l’employeur en concertation avec le médecin du travail et le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel s’il en existe. Cette liste est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail.

L. n° 2009-526, 12 mai 2009, art. 34, JO 13 mai

Droit Social au quotidien, n° 16, Juillet 2009