Une banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a créé un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé "Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires" (BNV-D).

Afin d'établir un inventaire annuel des ventes de produits phytopharmaceutiques, et ainsi, pouvoir diffuser au public les informations relatives à la pression phytopharmaceutique, les agences de l'eau vont désormais collecter, dans le cadre des déclarations au titre de la redevance pour pollutions diffuses ou de la traçabilité des ventes de produits phytopharmaceutiques réalisées par les distributeurs, des informations nominatives ainsi que les données techniques qui y sont associées.

Le traitement de l'ensemble de ces données a en outre pour finalité de favoriser l'échange ou le partage de données entre services de l'Etat ou entre organismes missionnés par l'Etat pour améliorer la surveillance des impacts liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment dans les milieux aquatiques.

Cela permettra également au ministère chargé de l'environnement et aux agences de l'eau de piloter et de suivre le dispositif de la " redevance pour pollutions diffuses " et de faire des simulations concernant ce dispositif. Enfin, les services de l'Etat et les agences de l'eau pourront plus aisément remplir leurs missions de contrôle concernant les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus et leurs missions de gestion des risques associés.

Célia Fontaine

Arr. 22 mai 2009, NOR : DEVO0911486A, JO 12 juin

Pour en savoir plus, voir Lamy environnement - L'eau