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Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments : de nouvelles procédures communautaires

De nouvelles procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale sont fixées par le règlement 470/2009 du 6 mai 2009.

Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments : de nouvelles procédures communautaires © Laura Lévy - Fotolia.com

Les procédures d'établissement des limites maximales de résidus sont modifiées mais le système global de fixation des limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives est maintenu.

Les nouvelles dispositions tiennent compte de la résolution du Parlement européen du 3 mai 2001 relative à la disponibilité des médicaments vétérinaires, de la consultation publique menée en 2004 par la Commission européenne et du bilan de l'expérience acquise réalisé également par la Commission.

Ce nouveau texte abroge et remplace le règlement 2377/90 du 26 juin 1990. Il modifie en outre la directive 2001/82 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires et le règlement 726/2004  établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.

 

Claudine Yédikardachian

 

Règl. Parl. et Cons. CE no 470/2009, 6 mai 2009, JOUE 16 juin, no L 152

 

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wk-hsqe - 24/06/2009© Tous droits réservés


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