Absence de plus de huit jours pour accident du travail : la visite de reprise s'impose

Le salarié doit bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours, d’un examen par le médecin du travail.

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Faute de quoi, l’employeur ne pourra rompre le contrat que pour faute grave ou pour un motif non lié à l’accident. Tout licenciement pour un autre motif est nul.

Dans cette affaire, les juges ont écarté la faute grave alors que le salarié, plusieurs mois après la reprise, ne s’était plus présenté au travail malgré plusieurs injonctions de l’employeur.

Ils ont estimé qu’il ne pouvait pas être reproché au salarié de ne pas s’être présenté au travail à une période où, faute de visite de reprise, il n’y était pas tenu.

Cass. soc., 25 mars 2009, n° 07-44.408

Droit Social au quotidien, n° 15, Mai 2009