Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

Absence de plus de huit jours pour accident du travail : la visite de reprise s'impose

Le salarié doit bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours, d’un examen par le médecin du travail.

Absence de plus de huit jours pour accident du travail : la visite de reprise s'impose © Ungor - Fotolia.com

Faute de quoi, l’employeur ne pourra rompre le contrat que pour faute grave ou pour un motif non lié à l’accident. Tout licenciement pour un autre motif est nul.

Dans cette affaire, les juges ont écarté la faute grave alors que le salarié, plusieurs mois après la reprise, ne s’était plus présenté au travail malgré plusieurs injonctions de l’employeur.

Ils ont estimé qu’il ne pouvait pas être reproché au salarié de ne pas s’être présenté au travail à une période où, faute de visite de reprise, il n’y était pas tenu.

 

Cass. soc., 25 mars 2009, n° 07-44.408

 

Droit Social au quotidien, n° 15, Mai 2009


wk-hsqe - 20/06/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE