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Actualités Santé - Sécurité

Procès AZF : Desmarest sous le feu des questions

L'ex-PDG de Total a été interrogé sur la responsabilité pénale du groupe pétrolier, au procès de l'explosion de l'usine AZF qui fit 31 morts et plus de 2 000 blessés le 21 septembre 2001.

Procès AZF : Desmarest sous le feu des questions AZF

Pour sa seizième semaine d'audience, le tribunal correctionnel de Toulouse a entendu mercredi 10 juin Thierry Desmarets, ex-PDG de Total, en qualité de prévenu. Le tribunal correctionnel a ainsi examiné pour la première fois « la question de la responsabilité pénale » de Total, en cherchant dans quelle mesure le groupe contrôlait les procédures de sécurité de sa filiale, acquise deux ans auparavant dans le cadre de son OPA sur Elf Aquitaine.

M. Desmarest a assuré devant le tribunal correctionnel de Toulouse qu'il n'avait eu « aucune décision » à prendre concernant cette usine. « Je n'y étais jamais allé, je n'ai eu aucune décision à prendre », a expliqué celui qui est aujourd'hui président du conseil d'administration du groupe pétrolier. Le secrétaire général de Total, Jean-Jacques Guilbaud, avait auparavant assuré que la filiale Grande Paroisse, propriétaire d'AZF, était seule en charge de la sécurité. Le groupe est cité à comparaître comme « exploitant » au sens de la Directive Seveso II (pdf).

 

Suspension des mises en conformité pour économies

Une interrogation majeure qui conduit le procès est donc de déterminer qui donnait les consignes et décidait des investissements. Deux éléments instructifs apparaissent. D'une part, aucune procédure écrite ne réglementait le fonctionnement du bâtiment, notamment quant à la prohibition d'un regroupement à l'intérieur de celui-ci d'emballages ayant contenu des produits incompatibles entre eux.

D'autre part, il est noté dans la citation à comparaître de Total l'usage d'un mécanisme de va-et-vient entre les informations qui remontent des filiales et les instructions qui redescendent, notamment de la direction Hygiène Sécurité Environnement de Total. Ceci étant, une absence de communication entre les salariés sous-traitants et ceux de l'entreprise donneuse d'ordre, plus au courant des risques, a clairement été perçue.

Concrètement, « la politique d'économie conduite par la société Total au sein notamment de sa filiale, la SA Grande Paroisse, a contraint cette dernière à suspendre des mises en conformité pourtant nécessaires, à recourir à la sous-traitance et à l'externalisation de nombreuses tâches relevant notamment du domaine de la sécurité », mentionne la citation à comparaître.

 

Quelle issue, quelles leçons ?

En tout état de cause, le management de Total concernant AZF apparaît pour le moins hasardeux... Dans l'hypothèse d'un accident, le groupe est responsable de la formation de ses employés et de la sécurité du site. S'il s'agit d'une malveillance liée à la sous-traitance, cela signifierait que Total a mal géré ce volet. Enfin, s'il y a eu acte terroriste ou accidentel, le trust a failli dans la protection du site.

« Il est évident que ce n'était pas le directeur de l'usine AZF ni le groupe Grande Paroisse, mais bien les dirigeants et les actionnaires de Total qui étaient aux commandes », avait affirmé Frédéric Arrou, président de l'Association des sinistrés du 21 septembre 2001.

Une certaine frustration émergera sans doute à l'issue de ce procès complexe où toutes les questions ne seront pas réglées. Cependant, comme à la suite de toute catastrophe, on peut noter l'avancée de quelques initiatives intéressantes, comme la mise en place de l'habilitation MASE-UIC .

Dans la même optique, la loi Bachelot de 2003 rend obligatoire la formation spécifique à tout intervenant sur un site chimique. Il reste à espérer que la mise en place de ce type de pratiques s'accélérera au cœur de l'ensemble des sites à risque. Il serait regrettable d'attendre un nouveau drame pour avoir à rédiger une loi plus persuasive.

 

Didier Rougeyron

 

Sources : ladepeche ; challenges ; nouvelobs ; lepoint

 

 

Aider les entreprises dans le management de la sécurité

Le Mase (Manuel d'amélioration sécurité des entreprises) et l'UIC (Union des industries chimiques) ont signé le 20 décembre 2007 un accord pour la mise en place d'un système commun de certification/habilitation. Ce dispositif est appliqué sur la base du référentiel et du processus de certification Mase depuis le 1er septembre 2008.
Le système commun a pour but de proposer, au niveau national (et sans distinction d'activité ou de secteur industriel particulier), une démarche de progrès la plus simple et la plus efficace possible. Elle consiste principalement à aider les entreprises à mettre en œuvre des systèmes de management de la sécurité et offrir ainsi une meilleure protection au plus grand nombre d'employés.

 


wk-hsqe - 13/06/2009© Tous droits réservés


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