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Actualités Santé - Sécurité

Produits phytopharmaceutiques : retrait des produits contenant du triflumuron

Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triflumuron sont retirées pour tous les usages agricoles et non agricoles.

Produits phytopharmaceutiques : retrait des produits contenant du triflumuron © sarka - Fotolia.com

Le retrait des autorisations doit intervenir avant le 16 septembre 2009, l’écoulement des stocks à la distribution avant le 15 mars 2010 et l’écoulement des stocks à l’utilisation avant le 16 septembre 2010.

Les décisions individuelles de retrait d’autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux société détentrices. Les spécialités concernées détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d’utilisation sont des déchets. Leur détenteur est responsable de leur élimination en conformité avec la réglementation.

Par ailleurs, l’application de la décision communautaire de non-inscription de la substance active napropamide a été temporairement suspendue par le tribunal de première instance des communautés européennes. Les autorités françaises attendent par conséquent la décision finale de la Cour de justice des communautés européennes pour prendre les dispositions qui s’imposeront pour cette substance.

 

Laurent Radisson

 

Avis, NOR : AGRG0911885V, JO 5 juin


wk-hsqe - 11/06/2009© Tous droits réservés


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