Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

« La médecine du travail française souffre de péchés originels »

Réunis lors du symposium franco-québécois en Droit Santé Travail qui s'est déroulé début juin à Lille, les professionnels de la santé et sécurité au travail, français et québécois, en ont profité pour dresser un état des lieux. Un bilan mitigé pour la France.

« La médecine du travail française souffre de péchés originels » © Alx - Fotolia.com

« Notre médecine du travail s'est déclinée à partir de la médecine légale, déplore Paul Frimat, responsable hospitalo-universitaire de médecine et santé au travail au CHRU de Lille. Nous avons construit une politique de médecine du travail sur la réparation, le remboursement et non comme le prévoit la loi de 1946 sur la prévention, le maintien et le reclassement ». Le premier pavé dans la mare est jeté.

 

La faute à la notion d'aptitude/inaptitude ?

« Notre système était jusqu'à présent basé sur la vision d'un Hercule apte à tout faire, avec une approche essentiellement individuelle, remarque le spécialiste. Dès lors que le médecin est imposé par l'entreprise, la perte de confiance du salarié est inévitable. De plus, nous sommes confrontés à des problèmes éthiques individuels et à des contraintes réglementaires pour aboutir à un certificat d'aptitude ou d'inaptitude ». La notion d'aptitude est alors pressentie comme un passeport pour l'emploi. « L'aptitude n'a aucune valeur prédictive et elle n'est pas définie par le code du travail. Le patronat la définit comme une compétence alors que nous avons une vision plus médicale incluant l'environnement de travail, le poste de travail, les tâches à accomplir, etc. ».

 

Quelles sont les garanties fournies par ce système de l'aptitude ?

La loi de 1946 est fondée sur l'universalité avec une orientation exclusivement préventive, malgré une approche strictement individuelle. L'un des avantages de cette loi est l'obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de passer par la médecine du travail. « La tare de notre système est imputable à la loi de 1952 qui a mis en place l'obligation de visites périodiques, et a ainsi instauré les visites à la chaîne. Toutes les révisions menées jusqu'en 2004 sont restées dans le concept de l'aptitude » regrette Paul Frimat.

Même si le système a permis d'améliorer la santé de chaque travailleur, la médecine du travail s'est, au fil des années, transformée en médecine de l'inaptitude, et ce, au détriment de l'action sur le milieu, de suivi plus approprié ou encore d'adaptation au poste.

« Mais l'un de nos péchés le plus majeur, c'est qu'en 60 ans nous n'avons pas été capables de collecter des données sur la santé au travail, souligne Paul Frimat. Nous sommes passés d'un dispositif protecteur, celui de 1946, à un dispositif aléatoire en 2009. Espérons que les prochaines évolutions et propositions de lois tireront ce dispositif vers le haut ».

 

Jena Bacha

 

Site du symposium franco-québécois en Droit Santé Travail

 


wk-hsqe - 10/06/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE