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Le paquet " Climat et énergie " va entrer en vigueur

Le paquet " Climat et énergie ", constitué de six textes communautaires, vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il entrera en vigueur le 25 juin prochain.

Le paquet © olly - Fotolia.com

Le paquet " Climat et énergie " « constitue une étape importante pour accroître l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que pour renforcer la position de l'Europe dans le cadre du nouvel accord international sur le climat prévu pour la fin de l'année » a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission.

Ce train de mesures répond aux engagements pris par les dirigeants européens de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et de relever de 20 % la part des sources renouvelables dans la consommation d'énergie, et ce d'ici à 2020. Il contribue également à atteindre l'objectif que s'est fixé l'Union européenne d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique.

Les mesures adoptées prévoient la possibilité de porter le taux de réduction des émissions de 20 à 30 % dans le cas où un accord international sur le climat jugé satisfaisant serait conclu, accord en vertu duquel d'autres pays industrialisés et des pays en voie de développement s'engageraient à contribuer équitablement à la limitation des émissions au niveau mondial. Un tel accord devrait être conclu en décembre, à l'occasion de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague.

 

Six textes

Le paquet " Climat et énergie " se compose de six textes :

  • une directive révisant le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) ;
  • une décision sur la répartition de l’effort fixant des objectifs nationaux contraignants pour les émissions dues aux secteurs ne relevant pas du SCEQE ;
  • une directive fixant des objectifs nationaux contraignants consistant à augmenter la part des sources d’énergie renouvelables dans la palette énergétique ;
  • une directive établissant un cadre juridique destiné à garantir l’utilisation sûre et écologique des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone ;
  • un règlement imposant de ramener les émissions moyennes de CO2 provenant des voitures neuves à 120 g/km (réalisation échelonnée entre 2012 et 2015), puis à 95 g/km en 2020 ;
  • une révision de la directive « Qualité des carburants » imposant aux fournisseurs de réduire de 6 % d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants.

 

Laurent Radisson

 

Règl. 443/2009, 23 avr. 2009, JOUE 5 juin 2009

Dir. 2009/28, 23 avr. 2009, JOUE 5 juin 2009

Dir. 2009/29, 23 avr. 2009, JOUE 5 juin 2009

Dir. 2009/30, 23 avr. 2009, JOUE 5 juin 2009

Dir. 2009/31, 23 avr. 2009, JOUE 5 juin 2009

Déc. 406/2009, 23 avr. 2009, JOUE 5 juin 2009


wk-hsqe - 06/06/2009© Tous droits réservés


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