REACH : nouvelle recommandation concernant sept substances

L'Agence européenne de produits chimiques (ECHA) vient d'émettre un avis concernant sept substances chimiques qui, selon elle, ne devraient pas être utilisées sans une autorisation spécifique.

En janvier dernier, l'ECHA avait publié une liste de quinze substances prioritaires pour être soumises à validation. Cette liste vient d'être précisée par une recommandation concernant sept substances chimiques. Trois d'entre elles sont considérées comme toxiques pour la reproduction, une comme cancérigène et les trois restantes comme persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT), ou très persistantes et très bioaccumulatives (vPvB). Ces produits nécessitent donc un contrôle strict puisque consommateurs et travailleurs y sont exposés.

De sa liste initiale provisoire des quinze substances candidates, l'ECHA, en accord avec le Comité des Etats membres, a nommé prioritaires ces sept substances selon leurs propriétés dangereuses, les volumes utilisés et la probabilité d'exposition des personnes et de l'environnement.

La décision finale sur l'inclusion des substances dans la « liste d'autorisation » sera prise par la Commission européenne après une procédure réglementaire. Les substances qui figureront sur cette liste définitive pourront être utilisées dans l'Union européenne uniquement pour des buts spécifiques selon autorisation, et se verront progressivement remplacer par des équivalents moins nocifs, sous un délai de 4 ans.

Les industriels devront soumettre leurs dossiers d'autorisation au plus tard en décembre 2011. La liste officielle des substances soumises à autorisation sera actualisée au moins une fois par an.

Jena Bacha

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Les sept substances en question sont les suivantes :

Xylène de musc (vPvB), un améliorateur de parfum utilisé par exemple dans des détergents, et des produits assouplissants.

Le «4,4 -diaminodiphenylmethane» (MDA) considéré comme cancérigène, et utilisé par exemple dans des résines d'époxyde et des adhésifs.

Les paraffines chlorées enchaînées courtes (PBT et vPvB). Une substance utilisée dans des applications diverses comme le caoutchouc haute performance, des mastics, etc.

L'hexabromocyclododecane, HBCDD (PBT), utilisé par exemple dans le polystyrène, ou des produits d'emballage et dans des applications textiles.

Le phthalate bis (2-ethylhexyl) est considéré comme toxique pour la reproduction. Il est utilisé dans une vaste gamme de PVC et d'autres applications de polymères, comme par exemple le revêtement de sol, la toiture, ou l'emballage principal de médicaments.

Le benzylbutylphthalate (BBP) est toxique pour la reproduction. Il est utilisé par exemple dans des produits polymériques et en particulier dans le PVC.

Le dibutylphthalate (DBP) est également toxique pour la reproduction. Il est utilisé en particulier dans les polymères divers (PVC/non PVC), pour le revêtement de sol ou comme un composant des adhésifs ou des peintures.

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