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Micro-organismes génétiquement modifiés : la nouvelle directive publiée

La nouvelle directive relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Micro-organismes génétiquement modifiés : la nouvelle directive publiée © JB - Fotolia.com

Ce texte refond la directive 90/219 en intégrant les nombreuses modifications intervenues depuis son adoption. Cette dernière est par conséquent abrogée.

L’annexe VII de la nouvelle directive propose un tableau de correspondance entre l’ancien et le nouveau texte.

 

Laurent Radisson

 

Dir. 2009/41, 6 mai 2009, JOUE 21 mai 2009, n° L 125


wk-hsqe - 28/05/2009© Tous droits réservés


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