Vers une fusion de l'Afsset et de l'Afssa

Evoquée en juillet 2007 dans le rapport d'information de la sénatrice socialiste Nicole Bricq, la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) va prochainement devenir réalité.

Cette fusion a été confirmée dans le deuxième rapport d'étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) présenté en conseil des ministres le 13 mai dernier par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Un amendement a d'ailleurs été déposé dans ce sens par le Gouvernement dans le cadre de l'examen au Sénat en 1ère lecture du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Cet amendement a pour objet d'habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Afsset et de l'Afssa. Cet amendement, s'il est adopté par les sénateurs, ouvrira une fenêtre de discussion, limitée à 6 mois, pour trouver un accord éventuel sur un regroupement entre ces établissements.

L'Afsset se dit prête à s'engager pleinement dans ces discussions et entend rechercher les synergies notamment sur les produits chimiques (REACH), sur les pesticides et sur les eaux.

Mais cette fusion n'est pas du goût de tous : la FNATH, association des accidentés de la vie, s'élève contre cette mesure qu'elle qualifie d'absurde et estime qu'elle va nuire considérablement à l'efficacité de l'Afsset. « La fusion de ces deux agences ne ferait qu'affaiblir le dispositif Santé-Travail en raison de la grande disparité des deux structures et des particularités de ce champ de la santé publique », explique l'association.

L'association regrette surtout que cet amendement soit déposé maintenant alors que le comité de pilotage mis en place par le Premier ministre et chargé de réfléchir sur l'avenir des agences de sécurité sanitaire n'a pas encore rendu ses conclusions attendues pour la fin du mois de mai.

F. Roussel

Texte de l'amendement

Une information Actu-Environnement