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Produits explosifs : de nouvelles modalités d'identification et de traçabilité

Un nouveau dispositif réglementaire relatif à l'identification et à la traçabilité des produits explosifs à usage civil a été adopté.

Produits explosifs : de nouvelles modalités d'identification et de traçabilité © RRF - Fotolia.com

Ce dispositif impose l'apposition d'une identification unique sur les produits explosifs et sur chaque unité élémentaire d'emballage, à la charge des fabricants ou importateurs.

Cette contrainte d'identification s'inscrit dans l'obligation plus large de mettre en place un système de traçabilité constitué de la collecte de données sur ces produits tout au long de la chaîne logistique et de leur durée de vie.

Les données collectées doivent même être conservées pendant une période de dix ans après la livraison, l'utilisation ou la destruction du produit explosif, même si l'entreprise concernée a mis fin à son activité.

L'autorisation d'importation de produits explosifs vers la France ne pourra être accordée que si ces produits satisfont aux obligations d'identification et de traçabilité.

Ce dispositif réglementaire est composé d'un décret, qui vient modifier celui du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs. Et d'un arrêté qui abroge celui du 3 mars 1982. Ces textes n'entreront toutefois en vigueur que le 5 avril 2012.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2009-502, 5 mai 2009, JO 6 mai

Arr. 5 mai 2009, NOR : IOCA0908951A, JO 6 mai


wk-hsqe - 11/05/2009© Tous droits réservés


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