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Reach : les premiers contrôles ont commencé

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont la mission est de gérer l'ensemble des tâches du règlement REACH, de la déclaration des substances chimiques à la vérification de la conformité des entreprises, vient de lancer le projet REACH-EN-FORCE 1.

Reach : les premiers contrôles ont commencé © Mykola Velychko - Fotolia.com

Ce projet vise à accompagner les Etats membres dans l'application de REACH. Son objectif : superviser le contrôle des entreprises par des inspecteurs des pays participants. Pour ce faire, le Forum d'échange d'informations sur les substances s'est réuni à Helsinki pour préciser les différentes étapes du projet.

 

Ce dernier concentre ses activités sur la définition précise des tâches des responsables de l'application de REACH et sur l'élaboration de meilleures pratiques. Il élabore également des stratégies de mise en application et des critères minimaux pour l'application de REACH. Il entreprend pour cela des projets harmonisés et prépare des documents d'orientation et de formation pour les inspecteurs.

 

Dans ce cadre, les inspecteurs des pays participants ont commencé à contrôler le respect par les entreprises des obligations de pré-enregistrement et d'enregistrement des substances concernées par REACH, ainsi que la conformité des fiches de données de sécurité. Dans chaque pays, un coordinateur national supervisera la mise en œuvre du projet et délivrera une formation aux inspecteurs locaux.

 

Le projet donnera ainsi une première impression du niveau de conformité des fabricants et des importateurs européens. Parallèlement, les capacités des autorités de contrôle se verront renforcées. Les résultats seront rendus publics sous forme d'un rapport, début 2010.

 

Jena Bacha

 

Agence européenne des produits chimiques

 


wk-hsqe - 07/05/2009© Tous droits réservés


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