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Actualités Santé - Sécurité

L'Afsset enrichit son site dédié à la substitution des CMR

Pour améliorer la démarche de substitution des agents chimiques CMR, l'Afsset appelle les industriels à utiliser son site Internet pour faire connaître leurs expériences en la matière. Un enjeu de santé publique devenu une obligation réglementaire.

L'Afsset enrichit son site dédié à la substitution des CMR

Si les produits chimiques sont encore indispensables à la production d'un grand nombre de biens industriels, ils suscitent des préoccupations croissantes quant à leurs effets sur la santé. Un certain nombre d'entre eux a été identifié à travers des études toxicologiques comme étant cancérogènes et/ou mutagènes et/ou reprotoxiques (CMR). Par conséquent, la réduction des expositions à ces agents chimiques, notamment dans un cadre professionnel, et le développement de la connaissance des expositions font partie des objectifs du Plan santé travail 2005-2009 élaboré sous l'autorité du ministre délégué aux relations du travail, par la Direction générale du travail en coopération avec le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

 

Un enjeu de santé publique

Les cancers professionnels touchent en effet plusieurs milliers de salariés chaque année. Selon la dernière édition de l'enquête Sumer (Surveillance médicale des risques professionnels) menée par le ministère du Travail, 2,4 millions de salariés sont exposés à des produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. L'Institut de veille sanitaire estime que les cancers professionnels représentent chaque année entre 5 000 et 10 000 cas.

La substitution des CMR par des substances ou des procédés non dangereux ou moins dangereux constitue donc une obligation réglementaire des employeurs pour protéger la santé des salariés. Des règles de prévention spécifiques aux agents CMR sont définies dans le Code du travail. Elles obligent notamment l'employeur à remplacer ceux de catégories 1 et 2, c'est-à-dire ceux cancérogènes certains pour l'homme ou il existe une forte présomption pour que l'exposition de l'homme à ces produits provoque un cancer ou en augmente la fréquence, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui n'est pas ou qui est moins dangereux pour la santé des travailleurs. La directive VHU, la directive D3E, le décret CMR, REACH contribuent également à limiter l'usage de ces produits.

 

Un outil d'aide à la substitution au cas par cas

C'est pourquoi, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a lancé, en octobre 2007, un site Internet dédié à la substitution des produits chimiques CMR de catégories 1 et 2. Aujourd'hui, sa version définitive vient d'être mise en ligne.

Destiné à tous les industriels et acteurs de la prévention (préventeurs, hygiénistes, médecins du travail...) qui souhaitent engager une démarche de substitution dans leur établissement, ce site propose différentes informations : définition et principes de la substitution, définitions des CMR et données sur les utilisations, réglementation, avancement de l'étude sur la substitution des CMR, etc.

« Il recense des données disponibles et des expériences de terrains (CRAM, industriels...) réussies ou non en matière de substitution, et analysées par l'Afsset » commente l'Agence française de sécurité sanitaire. Il inventorie également des méthodologies sur lesquelles industriels et préventeurs peuvent s'appuyer lors de la conduite d'une démarche de substitution. Des données de référence réglementaires et bibliographiques sont mises à disposition. Il propose par ailleurs différentes voies d'entrée (par substance, secteur d'activité, numéro CAS), plusieurs niveaux d'aide à la substitution en fonction des utilisateurs.

Cet outil réalisé en collaboration avec la CNAMTS, l'Université de Montréal, l'INRS et le gestionnaire du site danois « CatSub » est actualisé en continu par une équipe de l'Afsset dédiée au sujet.

 

Améliorer la démarche de substitution des agents chimiques CMR

Actuellement, 24 fiches relatives aux substances classées CMR 1 et 2 utilisées en France et identifiées à ce jour sont mises en ligne. « D'ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne. Pour ces premières substances plus de 100 expériences de substitutions sont proposées aux industriels et aux préventeurs dont, par exemple, 5 pour le benzène. » souligne l'Afsset.

L'Afsset précise que 40 % des entreprises ont procédé à une évaluation de risques liés à l'utilisation de ces agents et la fiche individuelle d'exposition des salariés n'existe que dans 16 % de ces mêmes entreprises et note que sur des produits anciens, le changement de technologie est beaucoup plus complexe et notamment amplifié dans des secteurs d'activité où la sous-traitance est importante.

L'Afsset appelle de ce fait les industriels et les préventeurs à faire connaître sur le site leurs expériences de substitution de manière à améliorer la démarche.

 

C. Seghier

 

Une information Actu-Environnement


wk-hsqe - 06/05/2009© Tous droits réservés


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