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Des normes ISO pour lutter contre la contrefaçon de produits et la fraude

L'ISO vient de créer deux nouveaux comités qui élaboreront respectivement des normes pour lutter contre la contrefaçon des biens matériels et contre la fraude estimés actuellement à 10 % du commerce mondial.

Des normes ISO pour lutter contre la contrefaçon de produits et la fraude © Helmut Niklas - Fotolia.com

La contrefaçon ne connaît pas la crise. La dernière décennie a connu une très forte expansion de la contrefaçon des produits qui ne se limite plus aux articles de luxe. Eric Woerth, ministre du Budget - et responsable à ce titre des douanes -, a présenté fin mars les chiffres pour 2008. La moisson des produits saisis en France a augmenté de 41,3 % par rapport à 2007, soit près de 6,5 millions d'articles saisis (hors cigarettes), d'une valeur totale de 467 millions d'euros. Cela ne surprendra personne : la moitié des " faux " saisis par la douane proviennent de Chine.

L'ISO/CP 246 a été établi à la suite d'une demande de l'Afnor (membre de l'ISO pour la France), car les produits de contrefaçon n'offrent pas les mêmes garanties en termes de sécurité et/ou de conformité aux prescriptions et que cela est particulièrement dangereux, par exemple dans le cas des produits médicaux ou alimentaires.

 

Le comité de projet ISO/CP 246, Dispositifs techniques anti-contrefaçon, a tenu sa première réunion en mars 2009 à Saint-Denis. La création du comité technique ISO/TC 247 sur les mesures de prévention et de lutte contre la fraude vient d'être approuvée et le comité devrait se réunir pour la première fois dans le courant de l'année.

 

Aider les entreprises à faire des choix bien informés

Aujourd'hui, s'il existe des centaines de dispositifs et systèmes pour authentifier des produits, il n'existe pas de norme globale pour aider à comparer les différents systèmes, à établir des critères de performance ou à garantir l'interopérabilité. Une norme internationale de l'ISO apporterait plus de transparence en ce qui concerne la fiabilité et la robustesse des outils d'authentification. Elle aiderait les entreprises à faire des choix bien informés lorsqu'elles sélectionnent les meilleurs outils pour établir l'authenticité d'un produit. La norme aiderait aussi les fournisseurs de systèmes anti-contrefaçon, simples ou complexes, à améliorer les solutions qu'ils proposent.

« La spécification de critères de performance des dispositifs d'authentification est cruciale au niveau national et au niveau international pour étayer le capital de confiance des consommateurs, responsabiliser et sécuriser les circuits de distribution et aider les autorités publiques à déployer des mesures préventives et répressives » déclare Jean-Michel Loubry, Président de l'ISO/CP246.

 

Des outils concrets, des solutions harmonisées

La future norme ISO 12931 (Exigences de performance pour des dispositifs techniques dédiés à la lutte contre la contrefaçon des biens matériels) sera applicable à tous les produits matériels. Elle étudiera le cycle de vie complet d'un produit pour faciliter l'intégration des notions anti-contrefaçon dans la conception.

L'ISO/TC247 récemment créée complètera les travaux de l'ISO/CP 246 en se concentrant sur la fraude. 

Pour le Secrétaire général de l'ISO, Rob Steele, « ensemble, les normes produites par l'ISO/CP 246 et l'ISO/TC 247 fourniront des solutions harmonisées, consensuelles et fiables pour aider à prévenir les manques à gagner et à enrayer les pertes d'emplois dans les entreprises qui, faute de telles normes, seraient susceptibles d'être victimes de fraudes et de contrefaçons, ainsi qu'à protéger les consommateurs face à des produits inadéquats et peu sûrs ».

Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, en a fait un enjeu majeur: " la lutte contre la contrefaçon est un combat stratégique, surtout en cette période de crise. C'est préparer la croissance de demain ». Pour l'exercice 2009, Bercy s'est promis d'entrer en guerre contre les trafics sur internet, grâce à sa nouvelle " cyberdouane ", une cellule d'enquête de quinze agents.

 

Didier Rougeyron 

 

Sources : www.lejdd.fr ; www.iso.org

 

 

Franz-Hermann Brüner, directeur de l'OLAF (office européen de lutte anti-fraude) : « N'importe qui peut sélectionner une usine sur internet pour fabriquer le produit qu'il désire contrefaire ».

 

Quels sont les produits de contrefaçon qui arrivent le plus fréquemment sur les marchés de l'Union européenne ?

« Les textiles sont tout en haut de la liste mais les cigarettes représentent également des volumes importants. Ce qui préoccupe notamment la Commission européenne, ce sont bien entendu les entrées en fraude de contrefaçons alimentaires ou pharmaceutiques, mais aussi de produits susceptibles de nuire à la sécurité, comme les pièces détachées pour l'industrie automobile.

 

Pourquoi assiste-t-on depuis quelques années à une telle croissance des fraudes ?

Dans les pays d'origine, la main-d'œuvre est restée bon marché et, ces derniers temps, les entreprises ont considérablement accru leur savoir-faire. Par ailleurs, les échanges sont facilités. N'importe qui peut aujourd'hui sélectionner une usine sur internet et demander aux responsables de fabriquer le produit qu'il désire contrefaire.

 

Que pouvez-vous faire contre le problème des entreprises européennes qui commandent des imitations à bas prix à des usines situées à l'étranger ?

En Extrême-Orient, il est assez courant que des fabricants non licenciés proposent leurs services tout à fait ouvertement sur internet. L'importateur européen n'a qu'à y passer sa commande. La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures destinées à renforcer la protection de l'UE et de ses citoyens contre la contrefaçon et le piratage. Evidemment, au plan pénal, il est plus facile de poursuivre un commanditaire européen qu'un producteur extra-européen ».

Voir l'entretien intégral

 

 

 


wk-hsqe - 29/04/2009© Tous droits réservés


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