Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Adoption officielle du paquet « Climat et énergie »

Le paquet « Climat et énergie » a été adopté officiellement le 23 avril par l’Union européenne.

Adoption officielle du paquet « Climat et énergie » © mankale - Fotolia.com

Il se compose de six textes : une directive révisant le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) ; une décision sur la répartition de l’effort fixant des objectifs nationaux contraignants pour les émissions dues aux secteurs ne relevant pas du SCEQE ; une directive fixant des objectifs nationaux contraignants consistant à augmenter la part des sources d’énergie renouvelables dans la palette énergétique ; une directive établissant un cadre juridique destiné à garantir l’utilisation sûre et écologique des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone ; un règlement imposant de ramener les émissions moyennes de CO2 provenant des voitures neuves à 120 g/km (réalisation échelonnée entre 2012 et 2015), puis à 95 g/km en 2020 ; une révision de la directive « Qualité des carburants » imposant aux fournisseurs de réduire de 6 % d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants.

Ces six textes entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, qui devrait avoir lieu en mai.

 

Laurent Radisson

 


wk-hsqe - 29/04/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE