Adoption officielle du paquet « Climat et énergie »

Le paquet « Climat et énergie » a été adopté officiellement le 23 avril par l’Union européenne.

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Il se compose de six textes : une directive révisant le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) ; une décision sur la répartition de l’effort fixant des objectifs nationaux contraignants pour les émissions dues aux secteurs ne relevant pas du SCEQE ; une directive fixant des objectifs nationaux contraignants consistant à augmenter la part des sources d’énergie renouvelables dans la palette énergétique ; une directive établissant un cadre juridique destiné à garantir l’utilisation sûre et écologique des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone ; un règlement imposant de ramener les émissions moyennes de CO2 provenant des voitures neuves à 120 g/km (réalisation échelonnée entre 2012 et 2015), puis à 95 g/km en 2020 ; une révision de la directive « Qualité des carburants » imposant aux fournisseurs de réduire de 6 % d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants.

Ces six textes entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, qui devrait avoir lieu en mai.

Laurent Radisson