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Quotas d’émission de gaz à effet de serre : actualisation des montants et des exploitants concernés

La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 viennent d’être modifiés.

Quotas d’émission de gaz à effet de serre : actualisation des montants et des exploitants concernés Gaz à effet de serre © Henryk Sadura - Fotolia.com

Ces modifications sont opérées par un nouvel arrêté qui vient amender l’arrêté du 31 mai 2007.

Elles portent plus particulièrement sur des modifications d’identifiants des installations, l’intégration de nouvelles installations au système, l’affectation de quotas d’émission supplémentaires pour des installations connaissant une augmentation de la production, la suppression d’installations, la révision d’allocations, le transfert d’activité ou bien encore des restructurations d’installations.

Une nouvelle annexe est créée dans l’arrêté du 31 mai 2007 qui liste les installations définitivement arrêtées. En vertu de l’article R. 229-15 du Code de l’environnement, le solde des quotas affectés à ces installations et non encore délivrés viennent abonder la réserve constituée en application de l’article L. 229-8 du Code de l’environnement.

Cet article prévoit que le plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre met en réserve des quotas d’émission destinés aux exploitants d’installations autorisées au cours de la durée du plan ainsi qu’à ceux dont l’autorisation viendrait à être modifiée.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 31 oct. 2008, NOR : DEVE0905682A, JO 8 avr. 2009

 


wk-hsqe - 22/04/2009© Tous droits réservés


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