Transport de marchandises dangereuses : mise à jour des listes de dérogations nationales

Une décision de la Commission vient actualiser la liste des dérogations nationales à la réglementation sur le transport terrestre des marchandises dangereuses fixée par la directive 2008/68.

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Cette mise à jour vise à inclure de nouvelles dérogations nationales. Pour des raisons de clarté, les sections des annexes de la directive relatives aux dérogations sont entièrement refondues.

La directive 2008/68 prévoit, sous réserve que la sécurité ne soit pas compromise, la possibilité pour les Etats membres de demander des dérogations.

Celles-ci peuvent porter sur le transport de petites quantités de certaines marchandises dangereuses, à l’exception des matières moyennement ou hautement radioactives, sur le transport local de marchandises dangereuses sur une courte distance, ou bien encore sur le transport local par chemin de fer sur des trajets désignés particuliers, faisant partie d’un processus industriel défini et strictement contrôlé.

Laurent Radisson

Déc. 2009/240, 4 mars 2009, JOUE 17 mars 2009, n° L 71