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Installations classées : les priorités de l'inspection pour 2009

Chantal Jouanno a présenté le 8 avril 2009 le bilan de l'action de l'inspection des installations classées pour 2008 et les priorités d'actions pour 2009. L'élimination des appareils contaminés aux PCB et le contrôle des produits chimiques sont en tête de liste.

Installations classées : les priorités de l'inspection pour 2009 Chantal Jouanno

Concernant la contamination par les PCB, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie veut qu'un plan d'élimination soit mis en oeuvre d'ici fin 2010. Il concernera plusieurs milliers de détenteurs et des centaines de milliers d'appareils. L'autre priorité est le contrôle des produits chimiques. Chantal Jouanno a décrit le nouveau rôle que, depuis 2008, l'inspection doit assumer en lien avec le règlement REACH.

 

Nouveau régime simplifié

Mais 2009 doit aussi être l'année de la création du nouveau régime simplifiée des installations classées, qui se veut un intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration. La secrétaire d'Etat a également confirmé la mise en place d'une table ronde sur les risques industriels qui doit réunir, dans une formation de type Grenelle, toutes les parties prenantes. Elle a également annoncé l'adoption du Plan santé environnement 2 pour la période 2009-2013.

 

80 % des PPRT approuvés fin 2010

S'agissant du bilan 2008, trois actions ont été mises en avant : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), le plan d'action vieillissement des installations et les actions de contrôle sur les pressings. A ce jour, sur 420 PPRT, cinq sont approuvés et 140 sont prescrits, avec une forte augmentation depuis décembre 2007. L'objectif reste de 80 % des PPRT approuvés fin 2010.

Concernant le vieillissement des installations, une campagne ciblée de contrôle visant l'état des cuvettes de rétention, les canalisations et les fonds de bacs d'hydrocarbures a été menée l'an dernier suite à des pollutions dans le secteur pétrolier en 2007 et 2008. Au vu des premiers résultats, Chantal Jouanno a décidé de renforcer la concertation avec les acteurs concernés sur l'avancée de ces travaux. Elle a déclaré vouloir aboutir « à un plan d'actions ambitieux de contrôle, de surveillance et de maintenance d'ici fin 2009 ».

Les pressings, quant à eux, vont faire l'objet d'une nouvelle réglementation et la mise en place progressive de contrôle périodiques par des organismes agréés. Ces initiatives font suite au grand nombre de non-conformités constatées, portant essentiellement sur des défauts de ventilation exposant les salariés au perchloréthylène.

 

Laurent Radisson

 

Dossier complet (pdf)

 


wk-hsqe - 10/04/2009© Tous droits réservés


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