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Gaz à effet de serre : nouvelle liste des organismes agréés pour la vérification des émissions déclarées

La nouvelle liste des organismes agréés pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 a été publiée par arrêté au Journal officiel.

Gaz à effet de serre : nouvelle liste des organismes agréés pour la vérification des émissions déclarées Gaz à effet de serre © Pavle - Fotolia.com

Ces organismes sont au nombre de quatorze. Les activités pour lesquelles l’agrément leur est délivré sont précisées pour chacun d’eux. Ces activités peuvent être les installations de combustion, les raffineries de pétrole et cokeries, la production et la transformation de métaux ferreux, l’industrie minérale ou les papeteries.

Pour mémoire, les exploitants des installations visées par le plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre doivent adresser chaque année au préfet la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente. Cette déclaration doit être faite au plus tard le 15 février pour chaque installation. Elle doit être vérifiée par l’un de ces organismes agréés.

Les exploitant doivent ensuite restituer à l’Etat, au plus tard le 30 avril de chaque année, la quantité de quotas correspondant aux émissions ainsi déclarées et validées.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 31 oct., NOR : DEVE0905561A, JO 18 mars 2009

 


wk-hsqe - 08/04/2009© Tous droits réservés


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