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Vers une simplification du système EMAS

En s'appuyant sur le rapport de Linda McAvan (PSE, UK), un compromis informel négocié avec le Conseil soutient une proposition de la Commission visant à simplifier le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) dans le but d'attirer de nouveaux participants, a annoncé le Parlement Européen dans un communiqué.

Vers une simplification du système EMAS EMAS

Ce texte a été adopté à une large majorité par 633 voix pour, 13 voix contre et 6 abstentions. Le Parlement a donc appuyé les grandes lignes du projet de la Commission visant à promouvoir de manière plus efficace le système communautaire de gestion environnementale et d'audit.

Créé en 1995, ce système est un engagement volontaire conçu pour identifier et récompenser les organismes proactifs qui dépassent la réglementation environnementale et améliorent constamment la manière dont ils impactent leur environnement. Limité au départ aux entreprises du secteur industriel, l'EMAS a été élargi en 2001 pour inclure les fournisseurs de service publics et privés et les organismes du secteur public.

Ce système vise à aider les organisations à identifier, contrôler, mesurer leur impact environnemental. Cependant, au cours des dix années d'existence d'EMAS, d'autres instruments et normes à participation volontaire ont été mis en place au niveau national et international et attirent plus de participants que l'EMAS. C'est le cas de la norme internationale ISO 14001, devenue le principal système de management environnemental, note le Parlement.

C'est dans ce contexte que les eurodéputés ont demandé à la Commission de faire plus pour inciter les organisations à s'enregistrer auprès du système EMAS sans porter atteinte à son intégrité environnementale.

 

C. Seghier

 

Une information Actu-Environnement

 


wk-hsqe - 08/04/2009© Tous droits réservés


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