Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

TGAP : report exceptionnel des déclarations

Cette année, les déclarations  de la taxe générale sur les activités polluantes pourront être déposées jusqu'au 30 avril 2009.

TGAP : report exceptionnel des déclarations Déclaration TGAP © dkimages - Fotolia.com

De même, il est possible de verser la première échéance de taxe due jusqu'au 30 avril 2009. L'Administration vient d'en donner l'information via une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes.

Le nouveau modèle de déclaration de la TGAP est annexé à la circulaire, en deux formats, accompagné d'une notice explicative. Sont également annexés à ce document, qui ne compte pas moins de 152 pages, les formulaires à compléter pour bénéficier des possibilités de suspension de taxe : feuille de calcul du contingent, attestation pour achat ou importation sans TGAP, fiche d'imputation du contingent.

Un exemple est également fourni pour remplir correctement la déclaration de TGAP dans le cas des déchets ménagers et assimilés. La circulaire reproduit aussi les différents textes réglementaires applicables.

Le corps du texte fait un point exhaustif sur la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2009 à l'ensemble des composantes de la TGAP (sauf celles relatives aux carburants et aux imprimés), sur les formalités déclaratives et les régimes particuliers, de même que sur les modalités de paiement et de remboursement.

Les redevables y trouveront donc tout ce qu'ils veulent connaître sur la TGAP portant sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, les émissions polluantes, les lubrifiants, les lessives et les matériaux d'extraction.

 

Laurent Radisson

 

Circ. n° 09-030, 30 mars 2009, BO Douanes n° 6813, 31 mars 2009 (pdf)

 


wk-hsqe - 07/04/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE