Cyclamed : le système d’élimination des déchets reconduit

Le système d’élimination des déchets d’emballages de médicaments récupérés par l’association Cyclamed est de nouveau approuvé par les pouvoirs publics, et, cette fois-ci, pour une durée de six ans.

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Cette approbation est faite dans les mêmes termes que ceux de l’arrêté précédent, qui datait du 13 décembre 2006.

Ce dispositif prévoit que les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l’association pourvoient à l’élimination des emballages de médicaments inutilisés collectés dans les officines. Les producteurs et importateurs sont toutefois tenus de verser une contribution à la société Eco-Emballages pour les tonnages d’emballages qui ne sont pas éliminés par le dispositif Cyclamed.

Le système Cyclamed avait fait l’objet d’un rapport critique de l’Inspection générale des affaires sociales en janvier 2005. Ce rapport pointait un encouragement au gaspillage des médicaments et des performances environnementales médiocres. Il a conduit à la remise en cause du recyclage humanitaire des médicaments non utilisés, qui se révélait insatisfaisant sur plusieurs points.

L’article L. 4211-2 du Code de la santé publique prévoit désormais que toute distribution et toute mise à disposition des médicaments non utilisés sont interdites. Il ajoute que ces médicaments doivent être détruits dans des conditions sécurisés. Autrement dit, les médicaments ainsi collectés sont incinérés avec, au mieux, une valorisation énergétique.

Laurent Radisson

Arr. 3 mars 2009, NOR : DEVP0831123A, JO 14 mars