Nanotechnologies : vers un débat public

Un débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies va être organisé par la Commission nationale du débat public.

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Ce débat aura pour objectif d’éclairer l’action de l’Etat dans les domaines suivants : modalités de soutien à la recherche et aux innovations, caractérisation de l’exposition et évaluation de la toxicité sur l’homme et les écosystèmes, information et protection du salarié sur son lieu de travail, information et protection du consommateur.

« Le débat devra faire une large place aux aspects internationaux et européens du sujet » a précisé le président de la Commission nationale du débat public.

L’organisation de ce débat fait suite à la saisine conjointe de la Commission nationale du débat public par le ministre de l’Ecologie et l’ensemble des autres ministres concernés.

Pour rappel, le débat public est une procédure prévue par le Code de l’environnement visant à associer le public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Laurent Radisson

Déc.  2009/16/NANO/1, 4 mars 2009, NOR : CNPX0905863S, JO 22 mars