Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

OGM : autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45

La Commission européenne vient d’autoriser la société Bayer CropScience AG à mettre sur le marché des produits contenant du colza T45 génétiquement modifié.

OGM : autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 Colza © c-chez-marc - Fotolia.com

Cette autorisation, valable dix ans, fait suite à l’avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Selon celle-ci, il est improbable que la mise sur le marché de ces produits ait « des effets indésirables sur la santé humaine ou animale, ou sur l’environnement, pour les utilisations prévues ».

Les produits autorisés sont les denrées et ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux contenant du colza T45, de même que les autres produits en contenant, pour les mêmes usages que tout autre colza, à l’exception de la culture.

L’autorisation a pour but de couvrir la présence de colza T45 résultant de sa mise en culture antérieure dans des pays tiers. La commercialisation de ces semences a été arrêtée à l’issue de la saison de plantation 2005.

L’étiquetage des produits, autres que les denrées et ingrédients alimentaires, contenant des graines de colza T45 doit comporter la mention « non destiné à la culture ».

La société Bayer CropScience AG est tenu d’effectuer une surveillance des effets sur l’environnement du colza génétiquement modifié et de son élimination progressive. A ce dernier titre, elle doit veiller à ce que les importations de colza dans l’Union européenne, en provenance d’un pays tiers dans lequel des semences de colza T45 ont été commercialisées, soient échantillonnées et analysées afin de déceler sa présence éventuelle.

 

Laurent Radisson

 

Déc. 2009/184/CE, 10 mars 2009, JOUE 13 mars 2009, n° L 68


wk-hsqe - 27/03/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE