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Actualités Santé - Sécurité

Manquement aux règles de sécurité : faute grave

Quand le manquement du salarié aux règles de sécurité conduit à son licenciement pour faute grave.

Manquement aux règles de sécurité : faute grave Sécurité routière © TimurD - Fotolia.com

Le salarié « conducteur-receveur » responsable de deux accidents de la circulation intervenus au cours du même mois, et qui n’avait pas assisté à une formation en matière de sécurité routière organisée par son employeur, sans fournir de motif légitime, commet une faute grave justifiant son licenciement.

Cass. soc., 27 janv. 2009, n° 07-43.955

Droit Social au quotidien, n° 14, Mars 2009


wk-hsqe - 20/03/2009© Tous droits réservés


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