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Actualités Hygiène, Santé - Sécurité, Qualité, Environnement
Actualités Qualité
Nouvelle liste des produits soumis à des contrôles officiels renforcés
L'annexe I du règlement CE no 669/2009 du 24 juillet 2009 fixant la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés...
wk-hse, 11/05/2012
Actualités Environnement
Fin du statut de déchets : la procédure à suivre
La procédure applicable à la sortie du statut de déchet est définie. Elle fait l’objet d’une nouvelle sous-section au Code de l’environnement intitulée « Sortie du statut de déchet ».
wk-hse, 10/05/2012
Actualités Qualité
Surveillance de la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
La recommandation UE no 2012/154 du 15 mars 2012 concerne la surveillance de la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les aliments pour animaux et des denrées alimentaires.
wk-hse, 10/05/2012
Actualités Qualité
Les mesures concernant les produits en provenance du Japon sont modifiées
Le règlement UE no 250/2012 du 21 mars 2012 modifie le règlement UE no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux...
wk-hse, 02/05/2012
Actualités Qualité
Nouvelles LMR pour certains résidus de pesticides
Les annexes II et III du règlement CE no 396/2005 du 23 février 2005 fixant les limites maximales autorisées en résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires sont à nouveau...
wk-hse, 30/04/2012
Actualités Qualité
Ajouts des agents complexants et nouvelles dénominations des types d'engrais
Le règlement CE no 2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais est modifié par le règlement UE no 223/2012 du 14 mars 2012 en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique.
wk-hse, 24/05/2012
Actualités Qualité
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Le nouveau cahier des charges du label rouge LA no 06-07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » est homologué, conformément à l'arrêté du 6 mars 2012, NOR : AGRT1205436A, JO 9 mars, au...
wk-hse, 24/04/2012
Actualités Qualité
Le vin biologique
Le vin pouvait jusqu'à aujourd'hui être produit avec du raisin issu de l'agriculture biologique, selon les dispositions fixées par le règlement CE no 889/2008 du 5 septembre 2008 portant...
wk-hse, 23/04/2012
Actualités Qualité
Les dispositions du paquet hygiène sont intégrées dans le Code de la consommation
Le décret no 2012-390 du 21 mars 2012 est relatif à l'hygiène des produits, denrées alimentaires et animaux tels que mentionnés au 5° de l'article L. 214-1 du Code de la consommation (soit les...
wk-hse, 23/04/2012
Actualités Qualité
Rectificatif concernant les dispositions transitoires du règlement UE no 29/2012
Le règlement UE no 29/2012 du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive a fait l'objet d'un rectificatif publié au JOUE du 20 mars 2012.
wk-hse, 23/04/2012
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