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Actualités Hygiène, Santé - Sécurité, Qualité, Environnement


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  • Actualités Qualité

    Les animaux classés comme nuisibles

    Le décret no 2012-402 du 23 mars 2012 est relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles. Il modifie la partie réglementaire du Code de l'environnement, dont notamment l'article R. 427-6 relatif...

    wk-hse, 16/05/2012 



    Actualités Qualité

    Huiles végétales et graisses utilisées dans l'alimentation des animaux : surveillance des dioxines

    Le règlement UE no 225/2012 du 15 mars 2012 modifie l'annexe II du règlement CE no 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.

    wk-hse, 16/05/2012 



    Actualités Santé - Sécurité

    Est travailleur de nuit celui qui travaille habituellement…la nuit

    Revenant sur la définition du travailleur de nuit, la Cour de cassation a, pour la première fois, expliqué comment il convenait de comprendre les articles L. 3122-31 et R. 3122-8 du Code du...

    wk-hse, 15/05/2012 



    Actualités Santé - Sécurité

    Simplification du droit

    Publiée le 23 mars 2012, la loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit balaye de nombreux domaines du droit dont la santé-sécurité au travail. Retour sur ces dispositions.

    wk-hse, 15/05/2012 



    Actualités Santé - Sécurité

    Inaptitude non professionnelle

    En cas d’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte découlant d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur peut licencier le salarié.

    wk-hse, 15/05/2012 



    Actualités Qualité

    Les spécifications des additifs autorisés par le règlement CE no 1333/2008 sont fixées

    Les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 sont établies par le règlement UE no 231/2012 du 9 mars 2012.

    wk-hse, 15/05/2012 



    Actualités Qualité

    Reconnaissance de la Coppa de Corse comme AOC

    La dénomination « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse – Coppa di Corsica » est reconnue en tant qu'appellation d'origine contrôlée (AOC) par le décret no 2012-444 du 2 avril 2012.

    wk-hse, 15/05/2012 



    Actualités Qualité

    Reconnaissance du Jambon sec de Corse comme AOC

    La dénomination « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse – Prisuttu » est reconnue en tant qu'appellation d'origine contrôlée (AOC) par le décret no 2012-445 du 2 avril 2012.

    wk-hse, 15/05/2012 



    Actualités Qualité

    Nouvelles conditions d'emploi des colorants E 104, E 110 et E 124

    Le règlement UE no 232/2012 du 16 mars 2012 modifie l'annexe II du règlement CE no 1333/2008 fixant la liste positive des additifs alimentaires.

    wk-hse, 14/05/2012 



    Actualités Environnement

    Evaluation environnementale des plans et documents : une obligation ?

    Un décret du 2 mai 2012 liste les projets de plan, schéma, programme ou document de planification devant faire l’objet d’une évaluation en raison de leurs incidences notables sur...

    wk-hse, 11/05/2012 





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