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Actualités Hygiène, Santé - Sécurité, Qualité, Environnement


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  • Actualités Environnement

    Assainissement non collectif : la réglementation évolue

    Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau cadre juridique s’applique aux installations d’assainissement non collectif (ANC). Des mesures de financement accompagnent cette évolution.

    wk-hse, 30/08/2012 



    Actualités Qualité

    Déplacement de certaines dispositions anciennement réglementaires dans la partie législative du Code de l'environnement

    L'ordonnance no 2012-8 du 5 janvier 2012 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques.

    wk-hse, 28/08/2012 



    Actualités Qualité

    Modalités des premières ventes de produits de la pêche débarqués en France

    Le décret no 2012-64 du 19 janvier 2012 fixe les modalités des premières ventes de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français.

    wk-hse, 27/08/2012 



    Actualités Environnement

    Les barèmes du bonus écologique évoluent

    Par un décret du 30 juillet 2012, les barèmes du « bonus écologique » ont été modifiés pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 afin de soutenir l’achat de véhicules propres...

    wk-hse, 27/08/2012 



    Actualités Qualité

    Agrément des repères pour l'identification des animaux

    Le décret no 2011-2088 du 30 décembre 2011 est relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.

    wk-hse, 23/08/2012 



    Actualités Qualité

    Conditions sanitaires plus strictes pour l'importation dans l'UE de certaines denrées animales composées

    Le règlement UE no 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union européenne ou transitant par celle-ci.

    wk-hse, 20/08/2012 



    Actualités Qualité

    Denrées animales congelées : les dates de production et de congélation sont exigées

    Le règlement UE no 16/2012 du 11 janvier 2012 ajoute une section IV relative aux exigences applicables aux denrées alimentaires d'origine animale à l'annexe II du règlement CE no 853/2004 du 29...

    wk-hse, 17/08/2012 



    Actualités Qualité

    Contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes par le personnel de l'abattoir

    Le décret no 2011-2090 du 30 décembre 2011 est relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes.

    wk-hse, 10/08/2012 



    Actualités Qualité

    Dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

    Le décret no 2012-845 du 30 juin 2012 est relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième...

    wk-hse, 06/08/2012 



    Actualités Qualité

    Visa de publicité : prise en compte de la loi relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé

    La loi no 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait notamment prévu de renforcer le contrôle des publicités...

    wk-hse, 03/08/2012 





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