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Actualités Hygiène, Santé - Sécurité, Qualité, Environnement


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  • Actualités Environnement

    Pompes à chaleur : calcul de la part d’énergie renouvelable produite

    Par une décision du 1er mars 2013, la Commission européenne a établi les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des...

    wk-hse, 05/04/2013 



    Actualités Environnement

    La responsabilité du propriétaire du site d'entreposage des déchets : une responsabilité subsidiaire

    Par deux fois, le Conseil d’État a réaffirmé, dans des arrêts du 1er mars 2013, le caractère subsidiaire de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel sont entreposés des...

    wk-hse, 04/04/2013 



    Actualités Santé - Sécurité

    Formation obligatoire des exploitants de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

    Le décret no 2013-191 du 4 mars 2013 est relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques.

    wk-hse, 02/04/2013 



    Actualités Environnement

    Enregistrement des produits chimiques au titre du règlement REACH : baisse des droits et redevances pour les PME

    Le 20 mars 2013, la Commission européenne a pris la décision de diminuer les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME) à l’Agence...

    wk-hse, 27/03/2013 



    Actualités Environnement

    Un déchet dangereux peut-il remplir les critères de fin du statut de déchet ?

    À travers un arrêt intéressant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions quant à la possible application de la procé...

    Wk-hsqe, 19/03/2013 



    Actualités Qualité

    Nature de la viande dans les produits transformés : la Commission européenne établit un plan de contrôle coordonné

    A la suite de contrôles officiels effectués depuis décembre 2012 dans plusieurs États membres en application du règlement CE no 854/2004 du 29 avril 2004 (voir...

    Dehove, mars 2013 



    Actualités Santé - Sécurité

    Refonte de la directive dite « directive Seveso II »

    La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « directive Seveso III » a été publiée le 24...

    wk-hse 



    Actualités Environnement

    Le principe de participation du public a encore frappé

    Par deux décisions rendues le 27 juillet 2012, le Conseil constitutionnel invalide des dispositions du Code de l’environnement pour inconstitutionnalité vis-à-vis du principe de participation du...

    wk-hse 



    Actualités Environnement

    Refonte de la directive relative aux DEEE : le texte est publié

    La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 procède à la refonte de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

    wk-hse 



    Actualités Qualité

    Réforme des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement

    L'ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 simplifie, réforme et harmonise les dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement.

    wk-hse,30/08/2012 





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