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Actualités Hygiène, Santé - Sécurité, Qualité, Environnement


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  • Actualités Qualité

    Régime d'importation des produits biologiques : quelques modifications

    Le règlement UE no 586/2013 du 20 juin 2013 modifie le règlement CE no 1235/2008 en ce qui concerne notamment le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers et...

    wk-hse, 05/08/2013 



    Actualités Qualité

    Règlement des litiges en ligne

    Le règlement du Parlement européen et du Conseil UE no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation vient compléter le dispositif législatif européen...

    wk-hse, 02/08/2013 



    Actualités Qualité

    Nouvelle liste des aliments soumis aux contrôles officiels renforcés

    L'annexe I du règlement CE no 669/2009 du 24 juillet 2009 fixant la liste des aliments soumis aux contrôles officiels renforcés des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non...

    wk-hse, 31/07/2013 



    Actualités Qualité

    Offre alimentaire en outre-mer : l'État exige des produits moins sucrés

    La loi no 2013-453 du 3 juin 2013 vise à garantir la qualité de l'offre alimentaire dans les départements et les régions d'outre-mer.

    wk-hse, 25/07/2013 



    Actualités Qualité

    Renforcement des contrôles du riz chinois

    Les mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine fixées par la décision UE no 2011/884 du 22...

    wk-hse,22/07/2013 



    Actualités Qualité

    Demande d'autorisation d'un aliment GM : la Commission exige des informations plus détaillées et des études systématiques

    Le règlement CE no 641/2004 du 6 avril 2004 fixant les modalités d’application du règlement CE no 1829/2003 prévoit des modalités détaillées concernant les demandes d’autorisation des...

    wk-hse, 18/07/2013 



    Actualités Qualité

    Nouvelles autorisations d'additifs « amplificateurs de contraste » pour le marquage de certains fruits

    Les oxydes et hydroxydes de fer (additifs E 172) et l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) viennent d'être autorisés pour le marquage de certains fruits. En outre, les polysorbates (E 432-E436)...

     



    Actualités Qualité

    Rectificatifs concernant l'autorisation de certains additifs alimentaires

    L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 est modifiée et rectifiée conformément au règlement UE no 438/2013 du 13 mai 2013.

    wk-hse, 11/07/2013 



    Actualités Qualité

    Nouvelle liste des denrées en provenance du Japon devant être analysées avant exportation vers l'UE

    Le règlement UE no 297/2011 du 25 mars 2011 fixant les règles relatives aux importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires du Japon est à nouveau modifié par le...

    wk-hse, 08/07/2013 



    Actualités Qualité

    Rectificatifs concernant des termes et des définitions

    Le règlement CE no 853/2004 du 29 avril 2004 a fait l'objet d'un nouveau rectificatif publié au JOUE du 12 juin 2013. Celui-ci porte notamment sur les termes « analyse des risques » qui doivent...

    wk-hse, 04/07/2013 





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