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Actualités Hygiène, Santé - Sécurité, Qualité, Environnement


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  • Actualités Qualité

    Nouvelles méthodes de prélèvement et d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et PCB

    Le règlement UE no 252/2012 du 21 mars 2012 porte fixation de méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type...

    wk-hse, 20/04/2012 



    Actualités Qualité

    Nouvelles teneurs maximales pour les dioxines, les PCB de type dioxine et pour la somme de 6 PCB autres que ceux de type dioxines

    Les annexes I et II de la directive CE no 2002/32 du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux sont modifiées par le règlement UE no 277/2012 du 28 mars 2012 en ce...

    wk-hse, 20/04/2012 



    Actualités Environnement

    TGAP : une circulaire expose la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2012

    Cette circulaire du 27 mars 2012, s’adressant aux opérateurs et aux services de l’Etat, expose de manière détaillée le dispositif réglementaire de la taxe générale sur les activités...

    wk-hse, 06/04/2012 



    Actualités Qualité

    Les USA sont ajoutés à la liste des pays tiers reconnus pour l'importation de produits biologiques

    Les Etats-Unis d'Amérique sont ajoutés à la liste des pays tiers reconnus pour l'importation de produits biologiques établie à l'annexe III du règlement CE no 1235/2008 du 8 décembre 2008...

    wk-hse, 04/04/2012 



    Actualités Qualité

    Projet pilote pour le contrôle officiel de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes par le personnel

    Conformément au décret no 2012-198 du 9 février 2012, un projet pilote d'expérimentation relatif à l'inspection de la viande de volailles et de lagomorphes par le personnel de l'abattoir est mis...

    wk-hse, 03/04/2012 



    Actualités Qualité

    Nouvelles indications géographiques

    L'annexe III du règlement CE no 110/2008 du 15 janvier 2008 fixant la liste des indications géographiques enregistrées pour les boissons spiritueuses est modifiée conformément au règlement UE...

    wk-hse, 03/04/2012 



    Actualités Qualité

    De nouvelles substances sont interdites

    L'annexe XVII du règlement CE 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) est à nouveau modifiée conformément au règlement UE no 109/2012 du 9 février 2012.

    Wk-hse, 02/04/2012 



    Actualités Qualité

    Appareils électriques amovibles : conditions de raccordement et d'utilisation

    Un arrêté du 20 décembre 2011 est relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.

    Wk-hse, 02/04/2012 



    Actualités Qualité

    L'écolabel des produits de la pêche maritime

    L'écolabel des produits de la pêche maritime a été créé par la loi no 788-2010 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle II »).

    wk-hse, 02/04/2012 



    Actualités Qualité

    Exemples d'emballages remplissant les critères définis

    Un arrêté du 7 février 2012 donne quelques exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du Code de l'environnement.

    Wk-hse, 30/03/212 





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