Autorisation transitoire des fumigants à base d'acide cyanhydrique

Un arrêté interministériel vient fixer les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique en tant que produits biocides.

Ces fumigants ne peuvent être employés que pour le traitement des aéronefs pour un usage rodenticide afin de lutter contre les souris, les rats et les autres rongeurs.

Les opérations de fumigation ne doivent porter atteinte ni à la santé humaine ni à l'environnement. Elles doivent être faites dans le respect des dispositions du Code du travail, notamment celles relatives à la prévention du risque chimique.

Les fumigations doivent être effectuées par des opérateurs certifiés ou titulaires d'une formation relative à l'intervention en cas d'incident avec des produits chimiques nécessitant un port d'appareil respiratoire de type isolant.

L'arrêté définit également les conditions des opérations de fumigation (zones de sécurité, exposition au produit), le contenu du plan de prévention prévu par le Code du travail en cas d'intervention d'une entreprise extérieure, la signalisation du danger, les équipements exigés des opérateurs, les conditions d'entrée du personnel et des passagers, et le transport des produits.

Laurent Radisson

Arr. 14 juin 2010, NOR : DEVP1010669A, JO 3 juill.

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