Un industriel peut être présumé responsable de pollution près d'une zone polluée

Une autorité publique peut-elle imposer des mesures de réparation de dommages environnementaux à un industriel riverain d'une zone polluée sans enquêter sur l'origine de la pollution ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu par l'affirmative dans un arrêt rendu mardi 9 mars. La CJUE avait été saisie par le tribunal administratif régional de Sicile (Italie) qui réclamait des éclaircissements sur l'application du principe pollueur-payeur dans une affaire opposant les autorités italiennes à trois industriels riverains de la rade d'Augusta, en Sicile - Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA, Syndial SpA ainsi que ENI SpA. Ils contestaient des obligations de réparation de la pollution imposées par les autorités, sans qu'aucun lien n'ait été établi entre industries et zones polluées de la région.

En effet, la rade d'Augusta est affectée par des phénomènes récurrents de pollution environnementale dont l'origine remonterait aux années 60, lorsqu'un pôle pétrolier y a été créé, rappelle la CJUE dans un communiqué de presse. De nombreuses entreprises du secteur des hydrocarbures s'y sont succédé.

Pour la Cour de justice, la directive sur la responsabilité environnementale ne s'oppose pas à ce qu'un exploitant industriel soit présumé responsable d'une pollution. Mais les autorités doivent tout de même disposer d'indices plausibles destinés à fonder leur présomption : proximité de l'installation industrielle avec la pollution, ou correspondance entre polluants retrouvés et composants utilisés par l'industriel.

Victor Roux-Goeken

CJUE, 9 mars 2010, aff. C-378/08, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA et a.

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