ECHA : évaluation des dossiers traités en 2009

L'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA) vient de publier un rapport d'évaluation du traitement des dossiers enregistrés.

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En 2009, l'Agence a reçu 406 dossiers complets d'enregistrement (contre 10 en 2008) et commencé l'évaluation de 35 d'entre eux (27 contrôles de conformité et 8 examens de proposition d'essais). Quatorze contrôles de conformités ont abouti. Dans sept cas, une lettre a été envoyée au déclarant et dans sept autres cas, le dossier a été bouclé sans autre action.

La première décision de l'ECHA concernant une proposition de tests a été adoptée le 3 décembre 2009.

Le rapport pointe du doigt les principaux problèmes rencontrés dans les dossiers. L'Agence reprécise les modalités d'enregistrement et renvoie les déclarants vers le Guide pour l'identification et l'énumération des substances sous REACH.

Sophie Fabrégat

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